Dépouillement d'archives de Meurthe-et-Moselle
Série B - Cours et juridictions avant 1790

ATTENTION : seuls quelques documents ont été partiellement dépouillés. La liste ci-dessous est donc incomplète et ne concerne que les recherches personnelles que j'ai pu faire sur les LIMON et les familles autour d'eux.

Sous-série 1B B 9026-9086 Salm (comté), receveur (1564-1669)
Minutes des notaires : Aman à Lorquin, Claude Bricotte à Badonviller, Pierre-Clément Colle à Lorquin et St-Quirin, Jean Jordy à Saint-Quirin.
Baillages seigneuriaux, Dabo comté : sous-série 18 B, tutelles et curatelles

Sous-séries 18 B à 20 B : Bailliages seigneuriaux

Dabo, comté : Cote 18 B 3-67 Affaires civiles (1687-1790) 18 B 3-53 Audiences tenues par le bailli (1687-1690) : 18 B 5 Dabo, comté : Cote 18 B 125-143 Tutelles et curatelles (1689, 1720, 1733-1790) :  18 B 125

18 B 5 Audiences tenues par le bailli (1713-1725)

1715? (avant 1716) entre Dominique ABA demeurant à Abreschviller demandeur contre Laurent PETER maire à Abreschviller défendeur
le demandeur a conclu à ce que le défendeur soit condamné à convenir d'experts pour faire le partage de la maison où réside Laurent PETER par moitié comme héritier à cause de Christine PETER sa femme , et comme ayant acquis les droits de Noöl PETER Fridrich JEGER à cause de Jeanne PETER. Sinon en cas qu'elle ne pourrait être partagée etc.
Le défendeur présent se fonde sur l'inventaire fait le 12 février 1712 de la succession de Jeanette MARCHAL mère et belle-mère respective (des dits?) par lequel la dite maison a été du commun consentement de tous les héritiers appréciée à la somme de 1200 livres de laquelle il est offrant de payer au demandeur 600 livres, pour la moitié de la dite maison, ayant acquis de Stoeffel DILLENSCHNEIDER et du Sr David JEGER (JAEGER, JäGER) leur part et portion qui sont avec celle qui lui est tombée en partage etc. ...en avoir joui pendant 20 ans après la mort du père sans en payer l'intérêt etc.
Vu le dit inventaire et parties ouies, avons condamné le défendeur à payer au demandeur dans le terme d'un mois 100 écus, et à la St Michel en suivant encore 100 écus avec les intérêts échus des dites sommes depuis le 12 avril 1712 et faute par lui de payer l'un ou l'autre terme préfixé avons permis au demandeur de faire licité(?) la dite maison , sans qu'il soit nécessaire pour cet effet d'obtenir autre jugement. avec dépens taxés à 40 sols

date ? entre Gaspard BALLET d'Abreschviller demandeur d'une part
contre Nicolas CHANGRE, Jean GUILLOSET, Dominique LIMON, et Simon LIMON aussi d'Abreschviller défendeur d'autre part,
après que le demandeur a conclu à ce que le défendeur soit obligé de délaisser et degerbir (déguerpir) la part et portion des biens de Claudine FORCHERON, qu'ils ont acheté de Jean MARCHAL grand père maternel et de Jean MARCHAL oncle du demandeur. Et que le défendeur présent sont connus que leurs pères ont acheté les dits biens soutenant qu'ils ne croient point que le demandeur puis prétendre contre eux, rien à cet égard, les dits biens ayant été achetés des véritables possesseurs concluent à ce que le demandeur soit renvoyé à sa demande aux dépens.
Parties ouies les avons apointés en droit etc.

.?(arraché).09.171(?, arraché) Jean BOURNIQUE maire d'Abrechville fondé de procuration des habitants du dit lieu demandeur d'une part, contre Joseph SAUNIER maire de Voyer aussi fondé procuration des habitants de la communauté, défendeur d'autre (demande à ce que le défendeur soit condamné à payer la cote part de 63 livres 3 sols en raison des dépenses que la communauté d'Abreschviller a payé pour l'obtention d'un v..? commun entre les deux communautés) le défendeur a soutenu ne rien devoir attendu que la communauté de Voyer a payé 49 livres 3 sols pour le même p..?
Parties ouies et vu les états de dépenses de part et d'autre avons renvoyé le demandeur à sa demande et condamné aux dépens liquidé à 40 sols

Petre STENGER, et Gasbar GERARD demeurant dans Leigenthal ..? demandeurs d'une part en qualité de curateur des enfants de Christian STENGER contre Claude ABBA, Dominique ABBA, et Nicolas CHAU...ER habitants d'Abreschviller défendeurs d'autre, etc..les défendeurs soient condamnés à leur payer 100 écus argent d'Alsace ...promesse du 18 avril 1706 que les défendeurs ont emprunté d'Elisabeth CHWERRERIN au nom de la communauté d'Abreschviller, avec les intérêts échus...et que les défendeurs ont reconnu leurs signatures...disant que cette somme était employée au profit de leur communauté demandant en cas de condamnation leur recours sur icelle etc.
avons condamné les défendeurs à payer aux demandeurs au nom qu'ils agissent les 100 écus portés en la dite promesse avec les intérêts etc..et aux dépens etc. (en marge: sauf leur recours contre la communauté d'Abreschviller)

(vers 1719?) Claude ABBA d'Abreschviller demandeur d'une part contre Jeanne CHRISTOPHE femme de feu Jean Oury RöME, Sybille RöME femme a Linard MON....R, Christine RöME femme de Dominique KUBLER, Anne Barbe RöME femme de Pierre KRIBS, Eve RöME femme de Claude MARCE(L? T?), Anne Marie RöME femme de Michel FUSSE, Nicolas RöME tous demeurants à Valcheid etc... pour être condamnés à rendre et restituer 12 louis d'or qu'il a laissé tomber il y a environ 12 ans près du village de Valche de crainte qu'il ne fut pris par les hussards et que Jean Oury RöME frère des défendeurs a déclaré à l'article de la mort l'année dernière avoir été retrouvés par l'une de ses soeurs Anne Barbe susdits et que les susdits soeurs en ont participé aussi bien que lui conclu? le demandeur en outre qu'ayant souffert de graves dommages par les recelles (le recel) des dits louis et obligé d'emprunter de l'argent à intérêt pour continuer son trafic etc...condamnés à lui en payer les intérêts depuis le temps resellée ...les défenderesses présentes autorisées de leurs dits maris conviennent de la déclaration du dit Jean Oury RöME leur frère mais soutiennent que le partage des biens de feu leurs père et mère n'a pas été fait également ...
avons condamné les défendeurs à rendre et restituer au demandeur les dits 12 louis veüx(?), et de son consentement de lui payer 40 livres pour lui servir lieu d'intérêts sauf aux défenderesses leurs actions de partage et les avons condamnées aux dépens taxé à 4 livres

avant 10.06.1719 Enquête (au sujet d'un droit de passage) faite par Joseph Philippe d'ELVER(T) écuyer bailly de la comté de Dabo à la requête des maires habitants et communauté de Weyer (Voyer) contre Claude BRETON marchand demeurant à Abrescheville en exécution de notre sentence du ..? 1718 etc..
du 1er mars 1719
Marguerite ROLLIN femme à Thomas CANDO demeurant à Hess(e) âgée d'environ 50 ans ...ni parente ni alliée etc.. ayant demeuré environ 20 ans au village de Weyer elle se souvient d'avoir toujours vu passer librement et pratiquer le sentier dans le jardin du Sr BRETON d'Aberschville situé à Weyer Dominique VOINESON d'une part, et à présent Nicolas HAUTECOUVERTURE d'autre qui appartenait autrefois à la déposante et qu'elle n'a pu alors empêcher de passer par le dit sentier et que même Claude BRETON père du dit BRETON voyant qu'elle avait bouché le dit sentier qui avait la maison voisine le long du jardin lui avait dit qu'elle n'était pas en droit de boucher le passage etc..
Thomas CANDO demeurant à Hess(e) âgé de 60 ans etc. ni parent ni allié etc.. ayant été élevé au village de Weyer ayant même demeuré pendant 40 années et cultivé le jardin appartenant à présent à Claude BRETON situé etc.. pendant 9 années etc.. aurait été obligé d'y laisser passer librement etc..
Louis CORAIS bourgeois de Landange âgé de 91 années etc...ayant logé il y a environ 38 ans chez Claude BRETON père du défendeur et en partant ayant voulu faire le tour du jardin appartenant aujourd'hui au dit défendeur entre Dominique VOINESON etc...le dit BRETON lui aurait dit de passer par le dit sentier qui est au dit jardin et que c'était un chemin commun, et qu'ayant il y a environ 30 ans gardé les bestiaux au dit Weyer il aurait toujours vu passer et pratiquer le sentier dans le dit jardin etc..
A l'instant s'est présenté Claude BRETON demandeur qui a déclaré n'avoir d'autre reproches contre les témoins sinon que Louis CORAIS était trop âgé pour déposer...
Claude BRETON demeurant à Aberschwille demandeur d'une part contre le maire et habitants de Weyer défendeurs d'autre...sentence du 28 mars de l'année dernière etc...faire preuve du fait y énoncé etc..avons condamné le demandeur de laisser passer librement et pratiquer le sentier qui passe par son jardin etc.. et aux dépens liquidé à 21 livres 10 sols,

12.06.1719 entre Claude BRETON marchand demeurant à Abreschviller demandeur d'une part, contre Marie Françoise LECOMTE Abreschviller défenderesse d'autre part (qui doit payer le solde du prix d'une maison comme stipulé au contrat du 25 juin 1718) etc. condamnée à payer et aux dépens

Jean LIMON demeurant à Abreschviller demandeur contre Joseph SAULNIER ancien maire demeurant à Voyer défendeur (qui doit remettre les meubles et effets qu'il a fait saisir les 8 ou 15 jours avant la St George en pareil et semblable état qu'ils étaient pour lors etc. au prétexte qu'on lui avait dit que le demandeur se retirerait nuitamment pour frauder aux arrerage des deniers royaux et seigneuriaux)
avons condamné le dit défendeur à payer au demandeur par manière d'indemnité la somme de 25 livres, et aux dépens liquidé à 2 livres 10 sols

(avant 20.10.1722) entre Jean Oury FALTO d'Abreschviller demandeur d'une part contre Joseph SAUNIER de Voyer défendeur d'autre part
après que le demandeur a conclu à ce que le défendeur comme héritier d'Anne FRIDRICH femme a Jean BRETON de Voyer soit condamné à se désister et se départir de ses prétentions de jardin et masure que le défendeur possède actuellement au dit Voyer, suivant son contrat d'acquisition du 10 décembre 1695 et que le défenseur a soutence être en possession des dits jardin qui lui sont échus et à ses cohéritiers de la succession d'Anne FRIDRICH nous suppliant de lui vouloir maintenir et conserver .
Parties ouies et tout considéré avons maintenu le défenseur dans la possession des jardins et masure dont est question faute au demandeur son action au pretitoire(?) et l'avons condamné aux dépens
taxé à 30 sols
Enquête faite par nous Joseph Philippe d'ELVER(T) bailly de la Comté de Dabo à la requête de Joseph SAUNIER de Voyer en conséquence de notre sentence du 30 septembre 1720 et notre ordonnance du 2 octobre de même année à laquelle etc.
premier témoin Didier ABBA habitant d'Abreschviller âgé d'environ 66 ans ...prête serment...beau-frère de Claude BRETON etc. a dit que Joseph SAUNIER ayant épousé Christine ZOLLER fille de la dite Anne FRIDRICH et est héritier au nom de sa femme des biens délaissés par icelle mais qu'il ne sait pas ..? les terres prés et jardins mentionnés à notre dite sentence etc. taxé 20 sols
Jean PETREMAN de Voyer âgé de 70 ans ... prête serment etc. a déclaré n'être parent ni allié des parties etc. a dit que les terres et prés contenus à notre dite sentence proviennent tous de Colla FRIDRICH grand-père de Christine ZOLLER femme de Joseph SAUNIER, lecture à lui faite etc. taxé 20 sols
Claude ABBA d'Abreschviller âgé de 70 ans etc. a déclaré être beau-frère à Claude BRETON, a dit que les biens provenant d'Anne FRIDRICH mère de Christine ZOLLER, proviennent de la succession de Colla FRIDRICH, et appartiennent conséquement à Christine ZOLLER sa fille etc. taxé 20 sols

(avant 16.10.1724) entre François HOUARD et Gaspard BALLET poursuivant les droits de Barbe HOUARD sa femme demandeurs d'une part,
contre Jean FALTO du dit lieu défendeur après que les demandeurs ont conclu à ce que le défendeur leur beau-frère soit condamné de leur quitter et céder 3 jours de terre labourable au ban d'Abreschviller canton dit le Rayée qui lui aurait été laissé par feu Mangin HOUARD père et beau-père respectif des parties etc. par pure bien vaillance (bienveillance) aussi bien que de leur ..? part d'un pré de 2 fauchées etc. ban d'Abreschviller qui était engagé au défendeur par le dit feu Mougin HOUARD pour le prix de queque (quelque?) marchand a lui fournie, et qui était employée à dégager Nicolas HOUARD fils du dit Mouchin qui était au service du Roy et que le défendeur présent a soutenu que les 3 arbans (arpents) des terres repettées par les demandeurs proviennent de la succession de feu Nicolas FALTO son père qui en a toujours joui que luy en toute propriété qu'à l'égard du pré Mougin HOUARD son beau-père lui aurait cédé et abandonné moyennant un cent et demi de madriers et deux cents des blanches (planches) avec un douzaine de perches de sapin, les demandeurs répliquent ..? commune que le défendeurs a délivré un cent et demi de madriers mais qu'ils n'ont point de connaissance de deux cent de blanches ni du douzaine des berges (perches) de sapin demandant d'être reçu a pro(uvé?) que les dits 3 arbens de terre proviennent de la succession du dit Mouchin et concluent dérechef à ce que le défendeur soit condamné à leur donner leur cote part du pré en question aux offres qu'il font de lui payer à dire d'expert les cent de madrie(rs) et, quatre perches sapin fournis à feu Mouchin,
Parties ouies et tout considéré avons permis aux demandeurs de faire preuve dans un mois que les trois arbans de terres par eux re..? proviennent de la succession de feu Mouchin HOUARD, et que le pré mentionné n'a pas été vendu mais seulement ... faute au défenseur la preuve au contraire ... compensé à 30 (florins?)

(avant 14.05.1725) entre Jean BALLET d'Abreschviller demandeur au nom de Christine PETER sa belle-mère du dit lieu
contre Laurent PETER aussi d'Abreschviller défendeur d'autre après que le demandeur a conclu à ce que le défendeur soit condamné à payer la somme de 40 écus portée à un arrêté de compte du 27 avril de l'année 1722 et que le défendeur présent a reconnu sa signature apposée au bas du dit arrêté de compte et reconnu la dite dette.
Parties ouies et tout considéré etc. avons condamné le défendeur à payer au demandeur la somme de 40 écus portée au dit billet et aux dépens taxé 30 sols

Dominique FALTO demeurant à Abrechviller demandeur contre Gaspar BALLET dudit lieu défendeur... soit condamné à restituer à sa mère Catherine HOUARD la somme de 50 écus provenant du prix d'un bien commun entre eux qu'ils ont vendu à Marmoutier sur lequel le défendeur a reçu 100 écus au lieu de 50...

date ? entre Jean BALLET demeurant Abreschviller demandeur d'une part
contre Laurent PETER du dit lieu défendeur d'autre après que le demandeur a conclu à ce que faute par le défendeur d'avoir produit les lettres de concession de la scierie dite Contzleÿ ainsi qu'il lui a été enjoint par notre sentence interlocutoire du 2 mai de l'année dernière il soit mis en possession d'un quart de scierie de la dite Kanzleÿ, et que le dit défendeur a dit que sa lettre de concession était dans la chancellerie de Monseigneur Comte de HARTENBOURG
veux notre sentence interlocutoire (suite non photographiée). Parties ouies avons condamné le défenseur à se désister d'un quart de la scierie dit Kanzleÿ répétée par le demandeur , et aux dépens réglé à 20 sols

Jacques LEFEVRE marchand drapier à Lorquin contre demandeur contre Sibilla CHALLASIN veuve de feu Jeune Jean défenderesse (condamnée à payer le reste d'une somme portée sur un billet du 09.12.1708)

entre Jean BOURNIQUE jeune fils de Jean BOURNIQUE bourgeois demeurant à Abreschviller demandeur suivant les fins de sa requête en plainte du 8e du mois de mai dernier et exploit du 3e du courant contre Didier BERNARD et Christin ANZETT sa femme défendeurs pour avoir traité le demandeur de voleur de (chvalle? cheval?) et injures etc.
le défendeur présent a dit qu'il y a querelle et batterie entre les parties etc.. demande de faire ouir les témoins etc.. Barbe HOUART femme a Caspar BALLET Marie BALLET sa fille et Catherine ARNET ayant été produites par le demandeur ...après serment prêté...ont dit qu'il y a eu batterie entre les parties et qu'après ÿcelle ils ont ouÿ dire que Jean BOURNIQUE estait un putassier et qu'il avait mérité d'estre pandu
Et le dit Didier BERNARD défendeur a produit Claude BOURNIQUE, Anne et Oursel SCHVANG lesquels etc...ont dit qu'elle contient vérité etc..et après la déclaration faite par Christine ANZET qui ne prétend pas soutenir les injures qui ont été dites à cause qu'elle a estée battue l'avons renvoyé la demande avec dépens etc..avons condamné Jean BOURNIQUE à 10 livres d'amende seigneuriale pour avoir battu la femme au dit BERNHARD et aux dépens taxé à 3 livres (signé D'ELVERT)

18 B 125 Comptes de tutelles, décomptes entre des particuliers, élections de tuteurs, enchères (1689, 1720, 1733-1750)
BJ 6459 BJ 9648 1689-1750

30.03.1745 Compte de Claude HATON...tuteur de Jean, Joseph, Didier et Dominique LIMON tous quatre enfants mineurs délaissés par feu Jean LIMON vivant bourgeois demeurant à Abreschviller, et Marie HATTINGER (OTTINGER) sa femme...
...recette et dépense...depuis le 4 février 1744 qu'il a été établi tuteur jusqu'à ce jour 30 mars 1745...
vente des meubles appartenant aux mineurs suivant l'inventaire de feu leur père et mère...réfection de la maison...à Mr Petrement curé d'Abreschviller pour les enterrements et services de feu Jean LIMON et sa femme...pour deux messes feu Jean LIMON, et son épouse...à Dominique CONRAD pour le cercueil du défunt Jean LIMON...journée employée à l'inventaire de la succession de feu Jean LIMON et sa femme...
(Suivent les comptes pour chacun des mineurs en particulier)...etc. pour Dominique...payé à Jean (...?) tailleur d'habits demeurant à Bruderdorff (Brouderdorff)...

20.12.1749 Compte de Claude HATON au nom et comme tuteur de Joseph, Didier et Dominique LIMON tous trois enfants délaissés par feu Jean LIMON vivant bourgeois dudit lieu (Abreschviller) et Marie HATTINGER (OTTINGER) sa femme...
recettes et dépenses depuis le 30 mars 1745 jusqu'à cejourd'hui 20 Xbre 1749 ...
en présence de Joseph et Didier LIMON...et ont déchargé le dit Claude HATON de la tutelle...
Marque de (+) Joseph LIMOND, signé Didier LIMONT, signé Claude HATON.

13.12.1740 Comptes Pierre BOURNIQUE bourgeois d'Abreschviller veuf délaissé après le décès de feue Marie DIDA son épouse et Claude FALTO aussi dudit lieu en qualité de tuteur de l'enfant délaissé par ladite Marie DIDA nommée Anne Marie BOURNIQUE...ont requis vouloir procéder au décompte d'entre eux et les héritiers etc.. inventaire de la succession de ladite défunte Marie DIDA du 25 septembre 1738...

MAJ 6 juin 2015 - Actes en cours de transcription, à suivre...